Origine du droit de propriété

[LE VENDEUR] déclare être propriétaire de l'immeuble pour l'avoir acquis aux termes des actes publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière compétente. Une copie de chacun de ces actes a été dûment publiée sous les numéros d'inscription correspondants. La chaîne de titres ainsi établie remonte jusqu'au présent transfert au bénéfice de [L'ACHETEUR].