Des clauses contractuelles rédigées par des avocats. Gratuit.

Clauses notariées réutilisables pour un acte de prêt garanti par une hypothèque immobilière au Québec.

Acte par lequel un débiteur remet volontairement un immeuble à son créancier hypothécaire dans le cadre de l'exercice du recours de prise en paiement.

Modèle notarié de vente d'un immeuble avec solde de prix de vente garanti par hypothèque, regroupant les clauses usuelles de désignation, prix, garantie, déclarations, obligations et défauts.

Clauses pour les baux commerciaux : loyer, durée, résiliation, renouvellement.

Clauses réutilisables encadrant la cession d'une créance hypothécaire entre un cédant et un cessionnaire, incluant le transfert des sûretés accessoires et l'opposabilité au débiteur cédé.

Contrat par lequel un cédant transfère à un cessionnaire ses droits dans une promesse d'achat acceptée portant sur un immeuble.

Convention de prêt d'argent privé entre un prêteur et un emprunteur, encadrant le capital, les intérêts, le remboursement et les sûretés.

Clauses pour les contrats de service : livrables, paiement, responsabilité, résiliation.

Clauses types encadrant la relation d'emploi entre un employeur et un employé au Québec.

Clauses pour les conventions entre actionnaires : transfert d'actions, droit de premier refus, sortie.

Clauses types encadrant la copropriété par indivision d'un immeuble entre plusieurs indivisaires au Québec.

Clauses types pour encadrer un partenariat d'affaires entre deux parties exploitant chacune leur entreprise.

Demande adressée à la Cour visant à relever une partie de son défaut de répondre dans le délai imparti.

Clauses encadrant l'autorisation de débits pré-autorisés prélevés par un bénéficiaire sur le compte bancaire d'un payeur.

Clauses de confidentialité : définition des informations, durée, exceptions, recours.

État de l'affectation des fonds reçus en fidéicommis par le notaire dans le cadre d'une transaction immobilière.

Exposé sommaire des moyens de défense oraux soulevés par le débiteur en réponse à un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire.

Lettre par laquelle un administrateur et dirigeant démissionne de ses fonctions au sein d'une société.

Instructions types données par le prêteur au notaire instrumentant pour la vérification des titres, la publication de l'hypothèque et le déboursement du prêt.

Clauses types d'une lettre d'offre de prêt énonçant les conditions de base d'un financement négociées entre prêteur et emprunteur.

Gabarit de plan d'affaires structurant le projet, la direction, le marché, la commercialisation, les opérations et les prévisions financières d'une entreprise.

Préavis par lequel le créancier hypothécaire dénonce au débiteur son intention d'exercer la prise en paiement de l'immeuble grevé en vertu des articles 2757 et suivants du Code civil du Québec.

Clauses pour les promesses d'achat immobilières : conditions, inspection, financement.

Clauses et mentions-types réutilisables pour l'exercice des droits hypothécaires prévus au Code civil du Québec (préavis, délaissement, prise en paiement, vente sous contrôle de justice et dénonciations au registre foncier).

Clauses types pour mettre fin de gré à gré à un bail résidentiel et régler les obligations entre locateur et locataire.

Résolutions écrites des administrateurs autorisant une opération de la société et désignant un signataire autorisé.