SOACSA
resiliation

Terminaison d'emploi et préavis

Variantes
Variante : Standard

[L'EMPLOYEUR] peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité en cas de décès de [L'EMPLOYÉ], de fraude, de vol, d'acte criminel, d'inconduite grave ou de négligence volontaire dans l'exercice de ses fonctions. Si [L'EMPLOYEUR] souhaite mettre fin au contrat avant son terme pour d'autres motifs, il verse à [L'EMPLOYÉ], sous réserve d'une entente mutuelle, le salaire correspondant aux années restantes majoré d'une indemnité de départ forfaitaire valant alors quittance finale. Lorsque [L'EMPLOYÉ] souhaite mettre fin à son emploi, il en avise [L'EMPLOYEUR] par écrit dans le délai de préavis convenu.

Avocat contributeur
CB
Bélanger Légal
Barreau du Québec — no 231087
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du travail

Le contenu de cette plateforme constitue de l'information juridique générale et ne remplace pas un avis juridique. Pour un avis adapté à votre situation, contactez un avocat.