SOACSA
avantage

Vacances, jours fériés et congés de maladie

Variantes
Variante : Standard

[L'EMPLOYÉ] a droit à un nombre convenu de semaines de vacances rémunérées, prises annuellement selon la période de référence établie par [L'EMPLOYEUR], soit l'année civile. Les vacances accumulées au cours d'une année sont prises l'année suivante et peuvent, exceptionnellement et après entente, être reportées. En cas de départ, [L'EMPLOYEUR] verse la valeur des vacances accumulées à cette date. [L'EMPLOYÉ] bénéficie en outre des jours fériés prévus par la Loi ainsi que des congés de maladie cumulatifs selon les politiques de [L'EMPLOYEUR].

Avocat contributeur
CB
Bélanger Légal
Barreau du Québec — no 231087
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du travail

Le contenu de cette plateforme constitue de l'information juridique générale et ne remplace pas un avis juridique. Pour un avis adapté à votre situation, contactez un avocat.