Créance cédée et accessoires
Variante : Standard
Plus spécifiquement, [LE CÉDANT] cède à [LE CESSIONNAIRE] tous ses droits personnels et réels contre [LE DÉBITEUR CÉDÉ], incluant, sans limitation, les hypothèques, les droits résultant de la clause résolutoire et toutes les autres sûretés rattachées à la créance cédée. Sont également cédés tous les intérêts accrus et à accroître sur le capital. La créance cédée porte intérêt au taux convenu à l'acte et est exigible à la date qui y est stipulée.
Avocat contributeur
AG
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
Le contenu de cette plateforme constitue de l'information juridique générale et ne remplace pas un avis juridique. Pour un avis adapté à votre situation, contactez un avocat.