SOACSA
duree

Durée du contrat et période de probation

Variantes
Variante : Version favorable à l'employé

Le présent contrat entre en vigueur le [DATE] pour une durée indéterminée, sans période de probation, l'ancienneté de [L'EMPLOYÉ] étant reconnue dès le premier jour. Toute modification substantielle des conditions essentielles du contrat, notamment du poste, de la rémunération ou du lieu de travail, requiert le consentement écrit préalable de [L'EMPLOYÉ] et ne peut lui être imposée unilatéralement. À défaut d'un tel consentement, une modification substantielle imposée par [L'EMPLOYEUR] est assimilée à un congédiement déguisé ouvrant droit aux indemnités prévues aux présentes et par la loi.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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