Remise des biens et équipements
Variantes
Variante : Standard
[L'EMPLOYÉ] reconnaît que [L'EMPLOYEUR] peut lui prêter ou lui confier des biens et équipements, notamment du matériel informatique, des logiciels, des cartes d'accès ou un téléphone mobile, pour l'exécution de son travail. Ces biens demeurent la propriété exclusive de [L'EMPLOYEUR]. À la fin du contrat, [L'EMPLOYÉ] remet immédiatement l'ensemble de ces biens à [L'EMPLOYEUR], sans en conserver de copie sous quelque forme que ce soit.
Avocat contributeur
CB
- Propriété intellectuelle
- Droit du travail
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