Réunion des indivisaires et prise de décision

Les décisions relatives à l'immeuble se prennent lors de réunions des indivisaires; toutefois, les décisions écrites signées par tous les indivisaires valent celles prises en réunion. Une réunion annuelle est tenue au moins une fois par an et tout indivisaire peut convoquer une réunion spéciale, un avis de convocation accompagné de l'état des résultats et des dettes étant transmis au moins quinze (15) jours à l'avance. Le quorum est constitué de la majorité des indivisaires en nombre et en parts, et chaque indivisaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa quote-part. Les décisions courantes se prennent à la majorité en parts, tandis que les décisions visant à aliéner ou grever l'immeuble, à en changer l'affectation, à y apporter des modifications substantielles ou à modifier la présente convention sont prises à l'unanimité. Les décisions valablement prises lient l'ensemble des indivisaires, qu'ils aient assisté ou non à la réunion.