SOACSA
assurance

Assurance de l'immeuble hypothéqué

Variante : Standard

[L'ACHETEUR] s'oblige à faire assurer contre l'incendie et tout autre risque habituellement couvert l'ensemble des bâtiments affectés par l'hypothèque garantissant le solde de prix de vente, jusqu'à concurrence de leur pleine valeur de remplacement ou, à tout le moins, d'un montant non inférieur au solde dû et aux créances de rang supérieur. Il s'oblige à faire insérer dans les polices la clause hypothécaire en faveur de [LE VENDEUR], à lui en remettre copie et à les maintenir en vigueur jusqu'au parfait paiement. À défaut, [LE VENDEUR] pourra souscrire toute assurance pour le compte de [L'ACHETEUR] et en réclamer le remboursement immédiat avec intérêts. Toute indemnité d'assurance sera versée à [LE VENDEUR] jusqu'à concurrence de sa créance.

Avocat contributeur
ST
Tremblay Avocats
Barreau du Québec — no 218945
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