SOACSA
confidentialite

Confidentialité

Variante : Standard

Les parties doivent agir avec loyauté et ne peuvent divulguer à quiconque l'information confidentielle ni l'utiliser à quelque fin que ce soit. L'information confidentielle comprend notamment toute donnée relative aux parties, à leurs employés, à leurs activités, à leurs produits ou procédés, à leur clientèle ou à leurs fournisseurs, y compris les listes de clients. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la convention et se poursuit pour une période de [NUMÉRO] mois suivant la fin de l'entente. Les parties s'engagent également à conserver la confidentialité de l'ensemble des informations contenues aux présentes.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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