Fin de l'indivision et ordre de priorité au partage

Les indivisaires peuvent mettre fin à l'indivision dans les cas prévus aux présentes, notamment par l'aliénation de l'immeuble, par l'exercice des clauses de préemption et d'achat-vente, ou par le décès d'un indivisaire quant à sa part. Lors d'une vente de l'immeuble, le produit est distribué selon un ordre de priorité, soit d'abord le remboursement des créanciers hypothécaires, puis le remboursement des coûts de rénovation et des dépenses conjointement engagées, le solde net constituant le profit réparti entre les indivisaires selon leurs quotes-parts. L'hypothèque de premier rang doit être remboursée en priorité avant tout partage de profit entre les indivisaires.