Intérêts
Variantes
Variante : Standard
Le prêt porte intérêt au taux de [TAUX] par année, calculé mensuellement à partir de la date de déboursement. Les intérêts sont calculés avant comme après échéance, défaut et jugement, et sont payables aux dates prévues à la convention. Tout intérêt impayé à son échéance portera lui-même intérêt au taux de [TAUX] l'an et demeurera exigible en tout temps, sans nécessité d'avis ni de mise en demeure. En aucun cas les intérêts et frais ne peuvent dépasser les plafonds autorisés par la loi.
Avocat contributeur
AG
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
Le contenu de cette plateforme constitue de l'information juridique générale et ne remplace pas un avis juridique. Pour un avis adapté à votre situation, contactez un avocat.