Conditions à remplir avant déboursement
Variante : Standard
Le déboursement des fonds est conditionnel à la réception et à la validation par [LE NOTAIRE] de l'ensemble des documents requis, notamment la promesse d'achat signée par toutes les parties, l'offre de financement signée et toute convention applicable. [LE NOTAIRE] ne peut procéder au déboursement avant d'avoir confirmé que toutes les conditions prévues à l'offre de financement sont satisfaites. À défaut, les fonds doivent être retournés à [LE PRÊTEUR].
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