SOACSA
objet

Objet de la cession

Variante : Standard

[LE CÉDANT] a signé en date du [DATE] une promesse d'achat acceptée portant sur l'immeuble situé au [ADRESSE], désigné sous le numéro de lot [NUMÉRO], pour un prix d'achat de [MONTANT]. [LE CESSIONNAIRE] désire se porter acquéreur de l'ensemble des droits du [CÉDANT] dans cette promesse d'achat. La présente cession a pour objet le transfert de ces droits et prend effet immédiatement à sa signature. Une copie de la promesse d'achat est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.

Avocat contributeur
ST
Tremblay Avocats
Barreau du Québec — no 218945
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  • Droit immobilier

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