Vente sans garantie légale de qualité
Variante : Standard
La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de [L'ACHETEUR]. Ce dernier prend l'immeuble dans l'état où il se trouve, déclarant l'avoir vu et examiné à sa satisfaction. Nonobstant les dispositions supplétives du Code civil du Québec, [L'ACHETEUR] assumera les risques afférents à l'immeuble à compter de la date des présentes.
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ST
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