Modalités de remboursement
Variantes
Variante : Standard
À titre de remboursement, [L'EMPRUNTEUR] s'engage à effectuer [NUMÉRO] versements de [MONTANT] chacun, payables mensuellement, le premier jour de chaque mois. Le premier versement est exigible à la date prévue à cet effet et le dernier versement intervient à la date convenue, date à laquelle tout solde dû devient payable et exigible en entier, sans avis ni demande. Tout paiement dû doit être effectué au siège social de [LE PRÊTEUR]. Le remboursement est d'abord imputé sur les arrérages et les intérêts dus avant tout remboursement sur le capital.
Avocat contributeur
AG
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