SOACSA
avantage

Avantages sociaux et remboursement de dépenses

Variantes
Variante : Standard

[L'EMPLOYÉ] peut adhérer aux régimes réguliers d'avantages sociaux offerts aux employés de même catégorie, sous réserve des règles d'admissibilité applicables, notamment l'assurance collective et le régime de retraite selon les politiques de [L'EMPLOYEUR]. Les dépenses raisonnables engagées par [L'EMPLOYÉ] dans le cadre de ses fonctions sont remboursables sur présentation des pièces justificatives. [L'EMPLOYEUR] assume également les frais relatifs à l'usage d'un appareil cellulaire à des fins professionnelles ainsi que les coûts de formation obligatoire et de cotisation à un ordre professionnel le cas échéant.

Avocat contributeur
CB
Bélanger Légal
Barreau du Québec — no 231087
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du travail

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