SOACSA
remuneration

Rémunération et déductions

Variantes
Variante : Version favorable à l'employé

En contrepartie de sa prestation, [L'EMPLOYÉ] reçoit un salaire annuel de [MONTANT], révisé à la hausse au moins une fois l'an pour tenir compte au minimum de l'augmentation du coût de la vie. Toute heure travaillée au-delà de la semaine normale de [NUMÉRO] heures est rémunérée ou compensée conformément à la Loi sur les normes du travail, [L'EMPLOYÉ] n'étant pas tenu d'absorber une charge excédentaire sans contrepartie. Seules les déductions exigées par la loi ou expressément autorisées par écrit par [L'EMPLOYÉ] peuvent être soustraites de son salaire, lequel est versé intégralement et à échéance fixe.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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