SOACSA
remboursement

Remboursement par anticipation

Variantes
Variante : Standard

[LE DÉBITEUR] pourra rembourser le prêt par anticipation à compter de la date convenue seulement, le prêt étant fermé pour la première portion du terme et ouvert par la suite. Le terme du prêt ne pourra être prolongé ni reconduit tacitement; l'acceptation par [LE CRÉANCIER], après échéance, de tout versement ou paiement partiel ne pourra être interprétée comme un consentement à la prorogation ou à la reconduction du terme. Le terme est stipulé en faveur de [LE CRÉANCIER]. À moins d'entente contraire, si le prêt n'est pas remboursé intégralement à l'échéance, le taux d'intérêt sera de [TAUX] l'an payable mensuellement, jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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