Solidarité et indivisibilité
Variantes
Variante : Standard
Si le terme « débiteur » comprend plus d'une personne, chacune d'elles est solidairement responsable envers [LE CRÉANCIER] des obligations stipulées aux présentes. Les obligations de [LE DÉBITEUR] sont indivisibles et pourront être réclamées en totalité de chacun de ses héritiers, légataires ou représentants légaux, conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec. Il en sera de même à l'égard de toute caution ou de tout acquéreur de l'immeuble ainsi qu'à l'égard de leurs héritiers.
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AG
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