SOACSA
resiliation

Terminaison d'emploi et préavis

Variantes
Variante : Version favorable à l'employé

[L'EMPLOYEUR] ne peut mettre fin à l'emploi de [L'EMPLOYÉ] que pour un motif sérieux et dûment documenté, à défaut de quoi il doit verser un préavis raisonnable ou l'indemnité en tenant lieu, lequel ne peut être inférieur à [NUMÉRO] semaines de salaire par année de service, en sus des droits prévus par la Loi sur les normes du travail. Aucun congédiement ne peut intervenir sans qu'un avis écrit motivé n'ait été transmis à [L'EMPLOYÉ] et, le cas échéant, sans qu'une occasion raisonnable de corriger la situation ne lui ait été offerte. Lorsque [L'EMPLOYÉ] démissionne, son préavis se limite à [NUMÉRO] semaines, sans autre indemnité ni pénalité à sa charge.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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