Propriété intellectuelle, confidentialité, non-concurrence et non-sollicitation
Variantes
Variante : Standard
[L'EMPLOYÉ] reconnaît être lié par une entente distincte portant sur la propriété intellectuelle, la confidentialité, la non-concurrence et la non-sollicitation. Il s'engage à exécuter tout travail visé par le contrat avec diligence, compétence et confidentialité. Les obligations de cette entente complémentaire font partie intégrante des engagements de [L'EMPLOYÉ].
Avocat contributeur
CB
- Propriété intellectuelle
- Droit du travail
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