SOACSA
creance

Consentement du prêt et capital

Variante : Standard

[LE PRÊTEUR] consent par les présentes à [L'EMPRUNTEUR], qui accepte, un prêt d'argent au montant de [MONTANT] à titre de capital net. Ce capital est consenti selon les modalités prévues à la présente convention. [LE PRÊTEUR] tient des comptes et relevés des sommes avancées, des intérêts courus et des remboursements effectués. Sauf erreur manifeste, ces comptes et relevés constituent une preuve probante des avances, des intérêts et du solde dû par [L'EMPRUNTEUR].

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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