Vérification des titres et des actes
Variante : Standard
Avant tout déboursement, [LE NOTAIRE] doit procéder à l'examen complet des titres et des actes affectant l'immeuble situé au [ADRESSE]. Cette vérification comprend la chaîne des titres, l'index aux immeubles et le registre foncier afin de confirmer que [L'EMPRUNTEUR] détient un titre clair et marchand. [LE NOTAIRE] doit signaler à [LE PRÊTEUR] toute irrégularité, charge ou priorité susceptible de primer l'hypothèque.
Avocat contributeur
AG
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