SOACSA
demission

Démission d'administrateur et de dirigeant

Variante : Standard

Prenez avis que je démissionne de mes fonctions d'administrateur et de président de [SOCIÉTÉ] (la « Société »), laquelle démission prend effet ce jour. La présente démission est adressée au conseil d'administration de la Société et constitue un avis formel de la cessation de mes fonctions.

Avocat contributeur
CB
Bélanger Légal
Barreau du Québec — no 231087
  • Propriété intellectuelle
  • Droit du travail

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