Lettre de démission
Lettre par laquelle un administrateur et dirigeant démissionne de ses fonctions au sein d'une société.
2 clause(s) publiée(s)
Voici Lettre de démission décomposé en sections prêtes à assembler. Choisissez une variante par section, décochez ce qui ne s'applique pas, puis assemblez le contrat complet.
- Article 01 · demission
Démission d'administrateur et de dirigeant
Prenez avis que je démissionne de mes fonctions d'administrateur et de président de [SOCIÉTÉ] (la « Société »), laquelle démission prend effet ce jour. La présente démission est adressée au conseil d'administration de la Société et constitue un avis formel de la cessation de mes fonctions.
- Article 02 · loyaute
Maintien des obligations de loyauté et de confidentialité
Je reconnais que cette démission n'affectera aucunement mes obligations légales d'honnêteté, de loyauté et de bonne foi envers la Société. À ce titre, je m'engage expressément à préserver la confidentialité de toute information confidentielle reçue dans le cadre de mes fonctions et à ne pas utiliser une telle information à mon profit ou au profit d'un tiers.