SOACSA
apport

Apport et contrepartie financière

Variante : Standard

En considération de l'exécution par [PARTENAIRE B] de ses obligations aux présentes, [PARTENAIRE A] s'engage à contribuer au paiement d'une portion convenue, soit [MONTANT], des frais de personnel affectés au partenariat, moins les retenues prévues par la loi. Ce montant est payable selon la fréquence convenue entre les parties. La contribution de base pourra être révisée à chaque anniversaire de la convention, en tenant compte de l'indice des prix à la consommation pour l'ensemble du Canada ainsi que de la performance constatée.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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