Non-concurrence

Une partie ne peut, pour son compte ou celui d'un tiers, faire concurrence à l'autre partie ni participer à une activité qui la prive des biens, des connaissances ou de l'activité qu'elle est tenue d'apporter en vertu des présentes. Les parties s'engagent, pendant la durée de la convention et pour une période de [NUMÉRO] mois suivant sa terminaison, à ne pas, directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit, exercer ou être autrement intéressées dans toute entreprise ou activité en concurrence avec celle de l'autre partie à l'intérieur du territoire convenu. Les dommages résultant d'un manquement ne pouvant être compensés équitablement par une somme d'argent, la partie lésée pourra exercer tout recours disponible pour empêcher la contravention et réclamer les dommages subis.