Droit de préemption et clause d'achat-vente

Toute vente ou cession d'une quote-part est assujettie aux clauses de préemption et d'achat-vente convenues entre les indivisaires. Avant de céder sa part à un tiers, l'indivisaire cédant doit d'abord l'offrir aux autres indivisaires, qui bénéficient d'un droit de premier refus aux mêmes conditions. Lorsque plusieurs indivisaires exercent leur droit de préemption sur une même part, ils l'acquièrent en proportion de leurs droits respectifs dans l'indivision. Aucune aliénation d'une part ne peut être réalisée sans que les ayants droit du cédant se soient expressément engagés, sous peine de nullité, à respecter la présente convention comme s'ils y avaient eux-mêmes adhéré.