Avis de vente sous contrôle de justice
Variante : Standard
Avis est donné qu'en conformité avec le jugement rendu le [DATE] dans le dossier portant le numéro [NUMÉRO], l'immeuble situé au [ADRESSE] sera vendu sous contrôle de justice aux enchères. La vente aura lieu au lieu indiqué le [DATE], une visite des lieux étant prévue le [DATE]. La vente se fera selon les charges et conditions fixées par le jugement et par la loi. Le présent avis est publié au registre foncier conformément à l'article 3000 du Code civil du Québec et signifié aux personnes intéressées.
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