SOACSA
interet

Intérêts

Variante : Standard

La somme prêtée de [MONTANT] portera intérêt à un taux annuel de [TAUX], calculé à compter de la date de tout décaissement des fonds et calculé mensuellement. [LE DÉBITEUR] déclare et confirme qu'il a librement consenti à ce taux, que celui-ci fut négocié entre les parties et qu'il est, eu égard à toutes les circonstances du prêt, approprié et raisonnable. Tout intérêt impayé à son échéance sera capitalisé, portera lui-même intérêt au taux prévu et demeurera exigible en tout temps sur simple demande, sans nécessité d'avis ni de mise en demeure.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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