Objet et désignation de l'immeuble
Variante : Standard
Les indivisaires déclarent avoir acquis ensemble, aux termes d'un contrat d'achat reçu devant notaire, l'immeuble situé au [ADRESSE] et connu et désigné comme étant le lot [NUMÉRO] du cadastre du Québec. Ils déclarent avoir investi dans cet immeuble avec l'intention d'en devenir propriétaires en indivision. La présente convention a pour objet d'établir les règles applicables à la gestion, à l'usage et à la disposition de cet immeuble pendant la durée de l'indivision. Elle lie l'ensemble des indivisaires ainsi que leurs ayants droit.
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