SOACSA
résiliation

Clause de résiliation anticipée

Variantes
Variante : Version stricte

Le Locataire ne peut résilier le présent bail avant son terme, sauf accord écrit du Locateur. En cas de résiliation anticipée autorisée, le Locataire demeure tenu de payer la totalité des loyers restants jusqu'à l'échéance, à titre d'indemnité, sans préjudice des autres recours du Locateur.

Avocat contributeur
ST
Tremblay Avocats
Barreau du Québec — no 218945
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