Transfert de titres et notification

Tout projet de transfert de titres, à titre gratuit ou onéreux et nonobstant toute stipulation contraire, doit être préalablement notifié par l'associé cédant aux autres associés, avec copie à [LA SOCIÉTÉ]. À peine de nullité, cette notification de transfert doit indiquer l'identité du ou des cessionnaires envisagés, la nature du transfert, le prix par titre, le prix global, les garanties et modalités de paiement, ainsi qu'une copie certifiée conforme de l'offre d'acquisition. En cas de transfert dont la contrepartie n'est pas strictement monétaire, la notification doit comporter une description de l'opération et une estimation de bonne foi du prix par titre en résultant. Tout tiers cessionnaire de titres doit préalablement avoir adhéré à la présente convention en qualité d'associé.