SOACSA
objet

Objet de la convention

Variante : Standard

La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des Parties ainsi que les termes et conditions qu'elles acceptent de respecter pendant sa durée, en vue de la poursuite de leurs objectifs communs à travers [LA SOCIÉTÉ]. Elle encadre notamment les rôles opérationnels de certains associés, la gouvernance de [LA SOCIÉTÉ] ainsi que les termes et conditions applicables aux opérations relatives à son capital. En cas de conflit entre les statuts de [LA SOCIÉTÉ] et la présente convention, cette dernière prévaudra entre les Parties. Les Parties s'engagent irrévocablement à respecter les dispositions légales applicables, les statuts ainsi que les stipulations de la présente convention.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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