Confidentialité

Chacune des parties s'engage à considérer comme strictement confidentiels et à ne pas divulguer à un tiers les stipulations de la convention ainsi que tous documents et informations auxquels elle aura eu accès dans le cadre de ses relations avec [LA SOCIÉTÉ], concernant notamment sa stratégie, son développement, ses accords commerciaux et sa situation financière. Cette obligation ne s'applique pas lorsque [LA SOCIÉTÉ] ou les autres parties ont préalablement donné leur consentement, lorsque la loi ou la réglementation l'exige, ou s'agissant de divulgations faites à un dirigeant, salarié ou conseil professionnel d'une partie, à la condition que celui-ci soit lui-même tenu d'un engagement de confidentialité similaire. Ne sont pas tenues pour confidentielles les informations tombées dans le domaine public sans négligence de la partie concernée, disponibles par d'autres sources licites, ou dont la divulgation est nécessaire aux besoins d'une action en justice relative à la convention. L'obligation de confidentialité survit à la fin de la convention à l'égard de toute partie.