Cessation des fonctions (bon et mauvais partant)
En cas de cessation des fonctions d'une personne-clé, la partie concernée ou ses ayants droit s'engage irrévocablement à céder aux autres parties la totalité de ses titres, le présent engagement valant promesse irrévocable de vente que chaque partie non concernée est libre d'exercer ou non, à proportion de sa participation. [LA SOCIÉTÉ] s'engage à notifier sans délai la survenance d'une cessation des fonctions, chaque partie non concernée disposant alors d'un délai de [NUMÉRO] mois pour lever son option d'achat. Le prix par titre est calculé sur la base de cent pour cent de la valeur de référence en cas de bon partant, et sur la base de [TAUX] de cette valeur en cas de mauvais partant survenant avant la date convenue. La valeur de référence correspond à la valorisation de [LA SOCIÉTÉ] à la date de la cessation des fonctions, fixée d'un commun accord ou, à défaut, à dire d'expert. À défaut d'exercice de l'option dans le délai imparti, la promesse de vente devient caduque de plein droit sans indemnité.
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