Titres de propriété
Variantes
Variante : Standard
[LE VENDEUR] fournira à [L'ACHETEUR] un bon titre de propriété, libre de toute priorité, hypothèque, droit réel ou autre charge, à l'exception des servitudes usuelles et apparentes d'utilité publique. L'immeuble devra être livré, lors de la vente, dans le même état qu'au moment de la présente offre ou de la dernière visite effectuée par [L'ACHETEUR] le [DATE].
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