SOACSA
cession

Droit de préemption

Variantes
Variante : Standard

Tout cédant s'interdit de transférer directement ou indirectement les titres qu'il détient avant de les avoir préalablement offerts par priorité aux autres associés, au prorata de leur participation respective, ceux-ci disposant ainsi d'un droit de préemption. La notification de transfert vaut promesse irrévocable de vente des titres concernés aux conditions de prix indiquées, pendant le délai de préemption. Chaque associé dispose d'un délai de [NUMÉRO] jours à compter de la réception de la notification pour exercer son droit de préemption par notification au cédant, avec copie à [LA SOCIÉTÉ]; à défaut, il est réputé y avoir renoncé. Le droit de préemption ne peut s'exercer que sur la totalité des titres objet du transfert, le prix étant celui convenu avec le cessionnaire envisagé ou, en cas de transfert complexe, le prix issu de l'évaluation en numéraire ou fixé à dire d'expert. À défaut d'exercice du droit de préemption sur la totalité des titres dans le délai imparti, le cédant recouvre sa liberté de transférer ses titres dans le strict respect des termes de la notification de transfert.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
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