SOACSA
non-concurrence

Loyauté et non-concurrence

Variantes
Variante : Standard

Chaque partie s'engage, tant qu'elle sera partie à la convention, à ne commettre aucun agissement préjudiciable à [LA SOCIÉTÉ], à ne pas nuire à son bon fonctionnement ni à sa réputation et à exécuter la convention de bonne foi. Sauf autorisation expresse des autres parties, chaque associé s'interdit, directement ou indirectement, d'exercer toute activité concurrente à celle de [LA SOCIÉTÉ] sur les territoires où elle est déployée, de détenir des intérêts dans une telle activité concurrente, ainsi que de solliciter ou d'embaucher tout salarié ou mandataire social de [LA SOCIÉTÉ]. Cette interdiction demeure valable pendant une durée de [NUMÉRO] mois suivant le transfert de l'intégralité de ses titres, sur le territoire de [ADRESSE].

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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