SOACSA
transfert

Obligation de sortie conjointe

Variantes
Variante : Standard

Lorsqu'un ou plusieurs tiers présentent une offre portant sur le transfert de l'intégralité des titres du capital de [LA SOCIÉTÉ] et que cette offre est acceptée par un ou plusieurs associés représentant ensemble au moins [TAUX] du capital, chacun des autres associés s'oblige à céder ses titres au bénéficiaire de l'offre, aux mêmes conditions de prix et de garantie. À cet effet, chaque associé consent au bénéficiaire une promesse irrévocable de vente des titres qu'il détient. Le bénéficiaire peut lever la promesse, pour la totalité des titres encore détenus et en une seule fois, dans un délai de [NUMÉRO] jours à compter de l'acceptation de l'offre, en notifiant sa décision et les termes de l'offre acceptée. À défaut de levée dans ce délai, la promesse devient caduque de plein droit, sans indemnité due de part ni d'autre.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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