Transfert de propriété et prise de possession

Les parties s'engagent à signer l'acte de vente devant le notaire de [L'ACHETEUR], le ou avant le [DATE]. [L'ACHETEUR] deviendra propriétaire de l'immeuble à la date de signature de l'acte de vente et en assumera les risques à compter de cette date, conformément à l'article 950 du Code civil du Québec. L'immeuble sera disponible pour occupation par [L'ACHETEUR] à compter du [DATE], et [LE VENDEUR] s'engage à le laisser libre de tout bien non inclus à la présente offre, à défaut de quoi [L'ACHETEUR] pourra les enlever aux frais de [LE VENDEUR].