SOACSA
condition

Condition d'inspection

Variantes
Variante : Standard

La présente offre d'achat est conditionnelle à ce que [L'ACHETEUR] puisse faire inspecter l'immeuble, à ses frais, par un expert en bâtiment dans le délai prévu suivant l'acceptation de l'offre. Si l'inspection révèle un facteur susceptible de diminuer significativement la valeur ou les revenus de l'immeuble, ou d'en augmenter les dépenses, [L'ACHETEUR] devra en aviser [LE VENDEUR] par écrit et lui remettre, dans les quatre jours consécutifs suivant l'expiration du délai, une copie du rapport d'inspection ainsi que sa décision d'acheter selon les termes prévus, de proposer une modification ou de déclarer l'offre nulle et non avenue.

Avocat contributeur
ST
Tremblay Avocats
Barreau du Québec — no 218945
  • Droit commercial
  • Droit immobilier

Le contenu de cette plateforme constitue de l'information juridique générale et ne remplace pas un avis juridique. Pour un avis adapté à votre situation, contactez un avocat.