Confidentialité
Variantes
Variante : Standard
[LE LOCATAIRE] s'engage à préserver le caractère confidentiel des modalités du présent bail et à ne pas divulguer son contenu à des tiers sans le consentement de [LE LOCATEUR], sauf lorsque la loi l'exige. Cet engagement subsiste pendant toute la durée du bail.
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