SOACSA
résiliation

Clause de résiliation anticipée

Variantes
Variante : Version équilibrée

Le Locataire peut résilier le présent bail avant son terme moyennant un préavis écrit de trois (3) mois et le versement d'une indemnité équivalente à deux (2) mois de loyer. Le Locateur s'engage à déployer des efforts raisonnables pour relouer les lieux afin de limiter le préjudice.

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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