SOACSA
duree

Durée, renouvellement et résiliation

Variante : Standard

La convention entre en vigueur à sa date de signature et est conclue pour une période initiale de [NUMÉRO] années. À l'issue de cette première période, elle est automatiquement renouvelée pour des périodes successives de [NUMÉRO] années. À l'occasion de chaque renouvellement, toute partie peut dénoncer la convention pour ce qui la concerne en notifiant sa décision au moins [NUMÉRO] mois à l'avance. À la date à laquelle une partie ne détient plus aucun titre de [LA SOCIÉTÉ], la convention prend fin à son égard, sous réserve qu'elle en ait préalablement respecté les dispositions, tout en demeurant en vigueur à l'égard des autres parties. La convention devient en outre caduque par anticipation en cas d'introduction en bourse, de fusion ou de scission de [LA SOCIÉTÉ].

Avocat contributeur
AG
Girard & Associés
Barreau du Québec — no 195302
  • Droit des sociétés
  • Droit des contrats

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