Droit de sortie conjointe

Dès qu'un ou plusieurs associés projettent de transférer des titres au profit d'un même cessionnaire ou de personnes sous contrôle commun, chacun des associés minoritaires bénéficie d'un droit de sortie conjointe lui permettant d'exiger le rachat de la totalité de ses titres aux mêmes conditions de prix, de garantie et de paiement que celles consenties au cédant, sans aucune décote liée à son caractère minoritaire. Préalablement au transfert, le cédant doit obtenir et notifier l'engagement irrévocable du cessionnaire d'acquérir les titres de tout minoritaire en faisant la demande, et le transfert du cédant ne peut être réalisé tant que cet engagement n'a pas été pleinement satisfait. Chaque minoritaire dispose d'un délai de [NUMÉRO] jours pour exercer ce droit, le prix étant intégralement payable en numéraire concomitamment à la cession.