SOACSA
objet

Objet et désignation de l'immeuble

Variante : Standard

Par la présente, [L'ACHETEUR] promet d'acheter de [LE VENDEUR], aux prix et conditions ci-après énoncés, l'immeuble situé au [ADRESSE]. L'immeuble est plus amplement décrit par sa désignation cadastrale portant le numéro [NUMÉRO], d'une superficie approximative de [MONTANT] mètres carrés. Cette superficie demeure sujette aux informations contenues au certificat de localisation. La vente est faite avec la garantie légale du droit de propriété et de qualité, à moins de stipulation contraire.

Avocat contributeur
ST
Tremblay Avocats
Barreau du Québec — no 218945
  • Droit commercial
  • Droit immobilier

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