SOACSA
objet

Objet et description du local loué

Variante : Standard

Par les présentes, [LE LOCATEUR], propriétaire de l'immeuble, loue à [LE LOCATAIRE] qui accepte le local situé au [ADRESSE], correspondant à la désignation cadastrale [NUMÉRO] du Cadastre du Québec. Le local possède une superficie approximative de [MONTANT] et est destiné au type d'occupation convenu entre les parties. [LE LOCATAIRE] reconnaît avoir visité les lieux et les accepter dans leur état actuel, à son entière satisfaction.

Avocat contributeur
ST
Tremblay Avocats
Barreau du Québec — no 218945
  • Droit commercial
  • Droit immobilier

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