Taxes de vente (TPS et TVQ)
Variantes
Variante : Standard
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) applicables sur la partie commerciale de l'immeuble sont assumées par [LE LOCATAIRE]. Ces taxes s'ajoutent au loyer de base et à toute somme exigible aux termes des présentes. [LE LOCATAIRE] est responsable de leur acquittement aux taux en vigueur.
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